Journaux du Sénat
59 Elizabeth II, A.D. 2010, Canada
Journaux du Sénat
3e session, 40e législature
Numéro 77
Le lundi 13 décembre 2010
18 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Baker, Banks, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Callbeck, Campbell, Carignan, Carstairs, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Demers, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Frum, Furey, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Jaffer, Johnson, Joyal, Kinsella, Kochhar, Lang, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Mitchell, Mockler, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Ogilvie, Oliver, Patterson, Pépin, Peterson, Plett, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, Rivard, Robichaud, Rompkey, Runciman, Segal, Seidman, Smith, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Baker, Banks, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Callbeck, Campbell, Carignan, Carstairs, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Demers, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Frum, Furey, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Jaffer, Johnson, Joyal, Kinsella, Kochhar, Lang, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Mitchell, Mockler, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Ogilvie, Oliver, Patterson, Pépin, Peterson, Plett, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, Rivard, Robichaud, Rompkey, Runciman, Segal, Seidman, Smith, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l'astérisque apposé à côté du nom d'un sénateur signifie que ce sénateur, même s'il n'était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Wallin présente ce qui suit :
Le lundi 13 décembre 2010
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense a l'honneur de présenter son
CINQUIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 5 octobre 2010 à étudier, afin d'en faire rapport, la motion no 41 présentée par l'honorable sénateur Rompkey, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Fraser,
« Que le Sénat du Canada encourage le ministre de la Défense nationale, considérant les longues années de service, les sacrifices et le courage du personnel et des membres des forces navales canadiennes, à désigner les forces navales canadiennes sous l'appellation officielle de `Marine canadienne' au lieu de `Commandement maritime' à compter de cette année, à l'occasion du centenaire de la Marine canadienne, et que cette appellation soit utilisée dès que possible dans tous les documents officiels et opérationnels, dans les deux langues officielles », en fait maintenant rapport comme suit :
Votre comité recommande que le Sénat adopte une version modifiée de la motion libellée ainsi :
« Que le Sénat du Canada encourage le ministre de la Défense nationale à changer l'appellation officielle de `Commandement maritime' afin d'y inclure le terme `Marine'. »
Respectueusement soumis,
La présidente,
PAMELA WALLIN
L'honorable sénateur Wallin propose, appuyée par l'honorable sénateur Greene que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-30, Loi modifiant le Code criminel, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Johnson dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la réunion annuelle de la « Western Governors Association », tenue à Whitefish (États-Unis), les 27 et 28 juin 2010.—Document parlementaire no 3/40-855.
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la réunion annuelle de la « National Governors Association », tenue à Boston (États-Unis), du 9 au 11 juillet 2010. —Document parlementaire no 3/40-856.
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la 64e réunion annuelle du « Council of State Governments—Southern Legislative Conference », tenue à Charleston (États-Unis), du 31 juillet au 3 août 2010. —Document parlementaire no 3/40-857.
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la 65e réunion annuelle du « Council of State Governments—Midwestern Legislative Conference », tenue à Toronto (Ontario), du 8 août au 11 août 2010.—Document parlementaire no 3/40-858.
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la 50e réunion annuelle et forum politique régionale du « Council of State Governments—Eastern Regional Conference » , tenue à Portland (États-Unis), du 15 au 18 août 2010.—Document parlementaire no 3/40-859.
° ° °
L'honorable sénateur Tardif dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l'Association interparlementaire Canada-France concernant sa participation à la 37e réunion annuelle, tenue à Edmonton et Calgary (Alberta), du 29 août au 4 septembre 2010.—Document parlementaire no 3/40-860.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Deuxième lecture du projet de loi C-58, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011.
L'honorable sénateur Marshall propose, appuyée par l'honorable sénateur Kochhar, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Johnson, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Troisième lecture du projet de loi S-10, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, tel que modifié.
L'honorable sénateur Wallace propose, appuyé par l'honorable sénateur Mockler, que le projet de loi, tel que modifié, soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée, avec dissidence.
Le projet de loi, tel que modifié, est alors lu pour la troisième fois et adopté, avec dissidence.
Ordonné : Que le greffier se rende à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Martin, appuyée par l'honorable sénateur Kochhar, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-36, Loi concernant la sécurité des produits de consommation.
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Banks, appuyée par l'honorable sénateur Moore, que le projet de loi C-36 soit modifié à l'article 15, à la page 9, par substitution, aux lignes 14 à 19, de ce qui suit :
« personnels en ce qui touche un produit de consommation se rapportant à un individu sans obtenir son consentement, pourvu que :
a) d'une part, la personne ou l'administration à laquelle ces renseignements peuvent être communiqués consent par écrit à préserver leur confidentialité et à les utiliser seulement dans l'exercice de ces fonctions;
b) d'autre part, cela est nécessaire pour établir l'existence d'un danger pour la santé ou la sécurité humaines qui est grave ou remédier à ce danger.
(2) Le ministre avise au préalable l'individu à qui se rapportent les renseignements personnels de son intention de communiquer ceux-ci, sauf dans le cas où cela présente un danger pour la santé ou la sécurité humaines.
(3) S'il communique des renseignements personnels en vertu du paragraphe (1) sans donner de préavis, le ministre en avise l'individu concerné dans les meilleurs délais et au plus tard six mois après leur communication.
(4) Il est entendu que le présent article n'a ».
Après débat,
Avec la permission du Sénat,
En amendement, l'honorable sénateur McCoy propose, appuyée par l'honorable sénateur Poy, que le projet de loi
C-36 ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié,
(a) au paragraphe 21(1), à la page 10, par substitution aux lignes 33 à 36 de ce qui suit :
« (1) Sous réserve du paragraphe 22(1), si l'inspecteur a des motifs raisonnables de croire qu'il y a eu non- respect de la présente loi ou des règlements, il peut, à toute heure convenable, »;
(b) à l'article 22, à la page 12,
(i) par substitution aux lignes 21 à 23 de ce qui suit :
« (1) L'inspecteur ne peut procéder à la visite d'une maison d'habitation sans le consentement de l'occupant que ».
(ii) par substitution aux lignes 28 et 29 de ce qui suit :
« sonne qui y est nommée à procéder à la visite du lieu s'il est convaincu, »,
(iii) par substitution à la ligne 32 de ce qui suit :
« le lieu est un lieu visé au »,
(iv) par substitution, à la ligne 32, dans la version anglaise, de ce qui suit :
« (b) entry to the place is necessary »,
(v) par substitution, à la ligne 35, dans la version anglaise, de ce qui suit :
« (c) entry to the place was refused ».
(c) par suppression de l'article 59, à la page 31, lignes 19 à 29.
La motion d'amendement, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Banks, Callbeck, Carstairs, Chaput, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, Downe, Dyck, Eggleton, Fairbairn, Fox, Fraser, Furey, Jaffer, Joyal, Mahovlich, Massicotte, McCoy, Mercer, Mitchell, Munson, Murray, Pépin, Poulin, Poy, Ringuette, Rompkey, Smith, Tardif, Watt, Zimmer—34
CONTRE
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Carignan, Champagne, Cochrane, Comeau, Demers, Di Nino, Dickson, Duffy, Eaton, Finley, Fortin-Duplessis, Frum, Greene, Housakos, Johnson, Kinsella, Kochhar, Lang, LeBreton, MacDonald, Manning, Marshall, Martin, Meighen, Mockler, Nancy Ruth, Neufeld, Ogilvie, Oliver, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Rivard, Runciman, Segal, Seidman, Stewart Olsen, Stratton, Tkachuk, Wallace, Wallin—49
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
La question est mise aux voix sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Banks, appuyée par l'honorable sénateur Moore, que le projet de loi C-36 soit modifié à l'article 15, à la page 9, par substitution, aux lignes 14 à 19, de ce qui suit :
« personnels en ce qui touche un produit de consommation se rapportant à un individu sans obtenir son consentement, pourvu que :
a) d'une part, la personne ou l'administration à laquelle ces renseignements peuvent être communiqués consent par écrit à préserver leur confidentialité et à les utiliser seulement dans l'exercice de ces fonctions;
b) d'autre part, cela est nécessaire pour établir l'existence d'un danger pour la santé ou la sécurité humaines qui est grave ou remédier à ce danger.
(2) Le ministre avise au préalable l'individu à qui se rapportent les renseignements personnels de son intention de communiquer ceux-ci, sauf dans le cas où cela présente un danger pour la santé ou la sécurité humaines.
(3) S'il communique des renseignements personnels en vertu du paragraphe (1) sans donner de préavis, le ministre en avise l'individu concerné dans les meilleurs délais et au plus tard six mois après leur communication.
(4) Il est entendu que le présent article n'a ».
La motion d'amendement, est rejetée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Banks, Callbeck, Carstairs, Chaput, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, Downe, Dyck, Eggleton, Fairbairn, Fox, Fraser, Furey, Jaffer, Joyal, Lovelace Nicholas, Mahovlich, Massicotte, McCoy, Mercer, Mitchell, Munson, Murray, Pépin, Peterson, Poulin, Poy, Ringuette, Robichaud, Rompkey, Smith, Tardif, Watt, Zimmer—37
CONTRE
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Carignan, Champagne, Cochrane, Comeau, Demers, Di Nino, Dickson, Duffy, Eaton, Finley, Fortin-Duplessis, Frum, Greene, Housakos, Johnson, Kinsella, Kochhar, Lang, LeBreton, MacDonald, Manning, Marshall, Martin, Meighen, Mockler, Nancy Ruth, Neufeld, Ogilvie, Oliver, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Rivard, Runciman, Segal, Seidman, Stewart Olsen, Stratton, Tkachuk, Wallace, Wallin—49
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l'honorable sénateur Martin, appuyée par l'honorable sénateur Kochhar, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-36, Loi concernant la sécurité des produits de consommation.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Carignan, Champagne, Cochrane, Comeau, Demers, Di Nino, Dickson, Duffy, Eaton, Finley, Fortin-Duplessis, Frum, Greene, Housakos, Johnson, Kinsella, Kochhar, Lang, LeBreton, MacDonald, Manning, Marshall, Martin, Meighen, Mockler, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Ogilvie, Oliver, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Rivard, Runciman, Segal, Seidman, Stewart Olsen, Stratton, Tkachuk, Wallace, Wallin—50
CONTRE
Les honorables sénateurs
Banks, Callbeck, Carstairs, Chaput, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, Downe, Dyck, Eggleton, Fairbairn, Fox, Fraser, Furey, Jaffer, Joyal, Lovelace Nicholas, Mahovlich, Massicotte, McCoy, Mercer, Mitchell, Munson, Pépin, Peterson, Poulin, Poy, Ringuette, Robichaud, Rompkey, Smith, Tardif, Watt, Zimmer—36
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
En conséquence, le projet de loi C-36 est lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
° ° °
Troisième lecture du projet de loi S-12, Loi no 3 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil du Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law.
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Demers, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Watt propose, appuyé par l'honorable sénateur Lovelace Nicholas, que le
projet de loi S-12 ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié, à la page 1, par adjonction, après
la ligne 5, de ce qui suit :
« DROITS DES AUTOCHTONES
1.1 Il est entendu que la présente loi ne porte pas atteinte à la protection des droits existants — ancestraux ou issus de traités — des peuples autochtones du Canada découlant de leur reconnaissance et de leur confirmation au titre de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. ».
Après débat,
L'honorable sénateur Joyal, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Fairbain, C.P., que la suite du débat
sur la motion d'amendement soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Troisième lecture du projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse.
L'honorable sénateur Seidman propose, appuyée par l'honorable sénateur Stewart Olson, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
° ° °
Les articles nos 5 à 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Wallin, appuyée par l'honorable sénateur Marshall, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-209, Loi instituant une Journée nationale du service pour honorer le courage et les sacrifices des Canadiens face au terrorisme, notamment lors des événements du 11 septembre 2001.
Après débat,
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Pépin, que la suite du débat sur la motion soit
ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Les articles nos 1 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Étude du troisième rapport du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (modifications du Règlement du Sénat—comités permanents), présenté au Sénat le 7 décembre 2010.
L'honorable sénateur Smith, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Rompkey, C.P., que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 5 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur l'étude du septième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, intitulé Un plan d'action canadien pour une nouvelle économie mondiale : Réponse à l'émergence de la Russie, de l'Inde et de la Chine, déposé au Sénat le 28 juin 2010.
Après débat,
L'honorable sénateur Fortin-Duplessis propose, appuyée par l'honorable sénateur Carignan, que la suite du débat
sur l'étude du rapport soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Autres
Les articles nos 84 (motion), 27, 3, 13, 24 (interpellations), 83 (motion), 7 (interpellation), 38 (motion), 23 (interpellation), 57 (motion), 12 (interpellation), 55 (motion), 21, 17 (interpellations), 50 (motion), 11, 25, 26, 5, 14, 8 et 10 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur Angus,
Que les documents reçus du Comité permanent sur les conflits d'intérêts des sénateurs ou produits par lui au cours de la deuxième session de la quarantième législature et de l'autorité intersessionnelle soient renvoyés au Comité permanent sur les conflits d'intérêts des sénateurs.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur Andreychuk,
Que, pour le reste de la présente session, le Comité permanent sur les conflits d'intérêts des sénateurs soit autorisé à se réunir même si le Sénat siège à ce moment-là et que l'application de l'article 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Arrêté d'urgence no 4 visant le courrier, le fret et les bagages (JUS-81100-2-93), en date du 9 décembre 2010, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R.C. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). —Document parlementaire no 3/40- 854.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Rivard,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 22 h 38 le Sénat s'ajourne jusqu'à 14 heures demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
L'honorable sénateur Fairbairn, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Hubley (le 13 décembre 2010).
Comité sénatorial permanent des langues officielles
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur Wallace (le 9 décembre 2010).